Statuts et règlements

Une modification essentielle des statuts du RSS est actuellement en cours d’approbation par les 26 communes membres. 
Etant donné qu’il s’agit de la reprise d’une nouvelle tâche par le RSS (intégration des pompiers), l’unanimité des communes est requise. 
Par la suite, et pour entrer en vigueur, les nouveaux statuts devront encore faire l’objet d’une approbation par la Direction en charge des communes, autrement dit la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts.