Assemblée des délégués

(articles 7 à 11 des statuts)

L'assemblée des délégué-e-s se compose des représentant-e-s des communes-membres à raison d'un délégué par 2'000 habitants ou par fraction de 2'000 habitants. Le Préfet ou la Préfète de la Sarine préside l'assemblée des délégué-e-s et le comité de direction. La personne à la fonction de vice-présidence du comité de direction assure la même fonction à l'assemblée des délégué-e-s.

La dernière assemblée des délégué-e-s a eu lieu le 7 décembre 2022.

Les statuts modifiés ne sont pas publiés, car ils doivent encore être approuvés par toutes les communes membres de l’Association.

 



PV's des assemblées des délégués